Conditions d’utilisation
Conditions de service
Bienvenue chez Voltyzen ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Voltyzen. Voltyzen exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Voltyzen utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées à une personne ou une région géographique, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Voltyzen se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Voltyzen. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, ainsi qu'au droit de rétractation applicable aux clients de l'Union européenne (France, Belgique et autres pays de l'UE).
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l'e-mail de confirmation. Nos prix sont affichés en francs suisses (CHF), toutes taxes éventuelles comprises. Pour les commandes livrées hors de Suisse (notamment en France et en Belgique), d'éventuels frais de douane, TVA à l'importation ou frais de traitement peuvent s'appliquer et restent à la charge du destinataire, conformément à la réglementation locale.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de paiement actuelles, complètes et exactes pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, (ii) vous êtes autorisé(e) à l'utiliser pour l'achat, et (iii) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs de l'Union européenne.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, images, graphiques, avis, vidéos et contenus, ainsi que leur conception et agencement, sont la propriété exclusive de Voltyzen ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois suisses, françaises, belges et internationales sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, republier ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Voltyzen.
Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Voltyzen sont protégés et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de connaître et d'accepter les conditions définies par les fournisseurs tiers concernés.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Voltyzen est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Voltyzen. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Voltyzen. Vous dégagez Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre achat et de votre transaction avec Voltyzen.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre site. Les Services étant hébergés par Shopify, certaines informations peuvent également être traitées par Shopify afin de fournir et améliorer les Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser, reproduire, modifier et afficher à toute fin, y compris commerciale. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de ces Retours, de vous verser une compensation ni d'y répondre.
Vous garantissez que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun propos illégal, diffamatoire ou abusif, ni aucun logiciel malveillant. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler les commandes en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser : (a) à des fins illicites ; (b) en violation de toute loi applicable ; (c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; (d) pour harceler, abuser ou nuire à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer des courriers indésirables ou sollicitations non désirées ; (g) pour usurper une identité ; (h) pour télécharger ou transmettre des virus ou code malveillant ; (i) pour collecter les données personnelles d'autrui ; ou (j) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l'exclusion de garanties, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et la loi applicable resteront en vigueur après résiliation.
ARTICLE 15 - GARANTIE LÉGALE ET EXCLUSION DE GARANTIES
Les consommateurs de l'Union européenne (notamment en France et en Belgique) bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment des présentes conditions.
Sous réserve de ces droits légaux impératifs, et sauf mention expresse de Voltyzen, les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Voltyzen ainsi que Shopify et leurs partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte ou préjudice indirect, accessoire ou consécutif, y compris la perte de bénéfices, de données ou de revenus, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, notamment envers les consommateurs de l'UE.
ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Voltyzen et Shopify, ainsi que leurs partenaires et collaborateurs, pour toute réclamation de tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera dissociée des présentes Conditions sans en affecter les autres dispositions.
ARTICLE 19 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, se substituant à tout accord antérieur.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez céder le présent accord ni vos droits sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement.
ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du canton de Vaud (Suisse), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence (notamment en France et en Belgique), qui conservent le droit de saisir les tribunaux de leur domicile.
ARTICLE 22 - RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE (CLIENTS UE)
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'Union européenne (France, Belgique, etc.) peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Avant tout recours, nous vous invitons à nous contacter directement à contact@voltyzen.com afin de trouver une solution amiable.
ARTICLE 23 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Voltyzen
Jason Chevalley
Chemin de Marjovet C8
1040 Échallens, Suisse
E-mail : contact@voltyzen.com
Forme juridique : Raison individuelle